Date de dernière modification : 13/02/2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Audrey GRALL – Micro-entreprise
Siège social : 1 La Garenne, 22260 Plouëc-du-Trieux, France
Numéro SIRET : 92937332200015
E-mail : lilladrey.creations@gmail.com
(ci-après désignée « Lilladrey Créations » ou « le Vendeur »)
et toute personne physique effectuant un achat sur le site lilladrey.fr (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://lilladrey.fr,
(ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en bois gravées au laser, incluant des bijoux, marque-pages, cartes et objets décoratifs uniques, proposés par Lilladrey Créations aux consommateurs situés en France et en Europe.
2. Caractéristiques des produits
Lilladrey Créations propose des créations artisanales en bois gravées au laser, incluant notamment des bijoux, marque-pages, cartes et objets décoratifs uniques.
Chaque produit est fabriqué à la main, ce qui peut entraîner de légères variations de teinte, de taille ou de gravure d’un article à l’autre. Ces variations naturelles font partie intégrante du caractère artisanal des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les descriptions, photographies et illustrations des produits présentés sur le site lilladrey.fr sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle. Lilladrey Créations s'engage à fournir des informations détaillées pour que le Client puisse connaître les principales caractéristiques des produits avant de finaliser sa commande.
Personnalisation :
Lilladrey Créations propose également des créations personnalisées selon les demandes spécifiques des Clients. Toute commande personnalisée fait l'objet d'un échange préalable par e-mail à lilladrey.creations@gmail.com. Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits proposés sur le site lilladrey.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable en raison du statut de micro-entreprise d’Audrey GRALL.
Modes de paiement acceptés :
Le Client peut régler ses achats par :
Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée),
PayPal.
Le paiement est exigé dans sa totalité au moment de la commande, y compris pour les commandes personnalisées. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et les prix affichés au moment de l’achat.
4. Livraison
Modes de livraison proposés :
Lilladrey Créations expédie ses produits depuis la France via les modes de livraison suivants :
Lettre suivie,
Colissimo,
Mondial Relay.
Zones de livraison :
Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays de l’Union européenne.
Délais de livraison :
Les délais de livraison estimés sont :
France : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition,
Europe : 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. Lilladrey Créations ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60 € (hors frais de livraison).
Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi est communiqué au Client pour permettre le suivi du colis.
En cas de retard prolongé ou de perte du colis, le Client est invité à contacter Lilladrey Créations à l’adresse lilladrey.creations@gmail.com.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client.
Modalités de retour :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à Lilladrey Créations via l’adresse e-mail suivante : lilladrey.creations@gmail.com.
Le Client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et accompagnés de l’emballage d’origine.
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d'utiliser un service de livraison avec suivi, car Lilladrey Créations ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration pendant le transport retour.
Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
6. Responsabilité et garanties
Garantie légale de conformité et vices cachés :
Lilladrey Créations s'engage à fournir des produits conformes à la description faite sur le site lilladrey.fr et exempts de défauts cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le Client bénéficie d'une garantie légale lui permettant de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit.
Limitations de responsabilité :
Lilladrey Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de ses produits.
De plus, la responsabilité de Lilladrey Créations ne pourra être engagée dans les cas suivants :
Non-respect des instructions d'entretien des produits,
Usure normale des produits,
Utilisation inappropriée ou détournée des produits,
Retards ou manquements dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure).
Produits artisanaux :
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, ce qui ne saurait engager la responsabilité de Lilladrey Créations.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site lilladrey.fr, incluant notamment les textes, images, illustrations, logos, créations et photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Lilladrey Créations ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Lilladrey Créations, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les créations artisanales en bois gravées au laser proposées par Lilladrey Créations sont également protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou imitation non autorisée est interdite et pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.
8. Données personnelles
Collecte des données personnelles :
Lilladrey Créations collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente. Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement.
Finalités de la collecte :
Les données personnelles sont collectées pour :
Traiter les commandes et assurer la livraison,
Gérer la relation client (suivi des commandes, retours, réclamations),
Réaliser des analyses statistiques via Google Analytics afin d’améliorer l'expérience utilisateur et suivre la performance du site.
Outils tiers utilisés :
Lilladrey Créations utilise des services tiers tels que Stripe et PayPal pour le traitement sécurisé des paiements. Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
Google Analytics est également utilisé pour collecter des données anonymes sur l’utilisation du site.
Newsletter :
Aucune newsletter n’est actuellement envoyée par Lilladrey Créations. Cependant, si une newsletter est mise en place à l’avenir, le consentement du Client sera systématiquement demandé avant tout envoi.
Hébergement des données :
Le site lilladrey.fr est hébergé par Hostinger, dont le siège est situé à :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d'opposition ou de limitation de leur traitement.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Lilladrey Créations par e-mail à l’adresse lilladrey.creations@gmail.com.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée raisonnable, nécessaire à la gestion des commandes et du service client, et ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Lilladrey Créations afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
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